Conditions d’utilisation

1. Qui offre le service

Coussinet est exploité par un travailleur autonome (entreprise individuelle) au Québec.

Courriel : budget-tooling@proton.me

2. Le service en bref

• Gratuit : le calculateur de partage, l’entrevue guidée, l’aperçu de votre budget (totaux, partage, repères) et la sauvegarde chiffrée de votre budget.
• Accès anticipé : un code d’accès peut débloquer gratuitement le plan « pilote automatique » d’un budget (section 5).
• Plus tard : ce plan deviendra payant. Les conditions de vente seront publiées avant l’ouverture des achats.

Il n’y a pas de compte : votre budget est relié à un code de budget (section 4).

3. Ce que l’outil est, et ce qu’il n’est pas

Ce que c’est. Un outil de calcul qui organise votre budget à partir de vos réponses. Il propose des repères généraux (par exemple, le repère 50/30/20 ou un fonds d’urgence de quelques mois) pour vous aider à décider et, si votre plan est débloqué, un plan pour automatiser vos virements.

Ce que ce n’est pas.

• Ce n’est pas un conseil financier, fiscal, juridique ou de placement adapté à votre situation, et ça ne remplace pas un professionnel. Nous ne sommes pas planificateurs financiers ni conseillers.
• On ne recommande aucun produit financier ni aucune institution.
• On ne touche jamais à votre argent et on ne se connecte pas à vos comptes bancaires. C’est vous qui programmez vos virements, à votre banque.
• Les renseignements généraux sur les lois et les programmes sont à jour à la date indiquée, avec leur source; ils peuvent changer.

Ce qu’on vous demande. Les résultats dépendent de vos réponses : vérifiez les montants avec vos relevés et vos talons de paie avant de programmer des virements, et gardez votre jugement. Les décisions que vous prenez avec votre budget vous appartiennent.

Ce qu’on s’engage à faire. Des calculs soignés et testés; des sources et des dates pour les renseignements officiels; corriger rapidement toute erreur qu’on découvre ou qu’on nous signale, et l’annoncer dans l’outil si elle a pu toucher des résultats déjà calculés.

4. Votre code de budget

• Votre navigateur crée un code de budget au hasard. C’est la seule clé de votre budget : on ne le connaît pas et on ne peut pas le retrouver.
• Si vous perdez votre code, vous perdez l’accès à votre budget (et à son plan débloqué), sauf sur un appareil où il est encore enregistré. Gardez-le précieusement (dans un gestionnaire de mots de passe, ou noté en lieu sûr).
• Toute personne qui a votre code peut ouvrir, modifier ou supprimer votre budget. Partagez-le seulement avec qui vous voulez, par exemple votre partenaire.
• On ne vous demandera jamais votre code par courriel ou par téléphone.

5. Codes d’accès anticipé

Pendant l’accès anticipé, on remet des codes d’accès à quelques personnes qui testent l’outil et nous donnent leurs commentaires.

• Un code débloque gratuitement le plan « pilote automatique » d’un budget : celui qui est ouvert quand vous entrez le code. Ce budget débloqué profite des mêmes engagements que tout budget débloqué (section 6).
• Un code sert une seule fois (sauf indication contraire) et peut avoir une date limite, indiquée quand on vous le remet. Après cette date, le code ne fonctionne plus, mais un plan déjà débloqué le reste.
• Un code n’a aucune valeur monétaire : il ne peut pas être vendu ni échangé contre de l’argent. Comme rien n’a été payé, il n’y a rien à rembourser.
• On peut cesser de remettre des codes en tout temps. Les budgets déjà débloqués le restent.
• Si on cite votre commentaire publiquement, ce sera avec votre permission, et on dira que vous avez reçu un accès gratuit.
• Ce qu’on garde au sujet des codes (rien qui les relie à votre budget) : voir notre politique de confidentialité.

6. Combien de temps on garde votre budget, et si le service fermait

• Budget non débloqué : supprimé automatiquement s’il n’a été ni ouvert ni modifié depuis 6 mois. L’ouvrir suffit pour remettre le compteur à zéro.
• Budget débloqué (avec un code d’accès ou, plus tard, par un paiement) : conservé tant que le service existe.
• Si on devait fermer le service, on s’engage à l’annoncer au moins 6 mois à l’avance, par un avis bien visible sur le site et dans l’outil (on n’a pas d’autre moyen de vous joindre, puisqu’on ne conserve pas votre courriel); à garder votre budget et votre plan accessibles pendant ces 6 mois; à offrir pendant ce délai un moyen d’exporter votre budget dans un format que vous pouvez garder; puis à supprimer toutes les données.
• Si un événement hors de notre contrôle (force majeure, par exemple la fin soudaine des services de notre hébergeur) nous empêchait de respecter ce délai, on vous préviendrait dès que possible et on garderait l’exportation ouverte le plus longtemps possible.
• Vous pouvez supprimer votre budget vous-même en tout temps (« Supprimer mon budget »). Un budget supprimé ne peut pas être récupéré.

7. L’évolution de l’outil

On améliore l’outil régulièrement. On peut changer son apparence, ses textes et ses calculs pour les améliorer ou corriger des erreurs. L’outil peut être interrompu brièvement pour de l’entretien; on fait de notre mieux pour que ce soit rare et court.

8. Utilisation acceptable

En utilisant l’outil, vous acceptez de ne pas :

• créer des budgets ou envoyer des requêtes de façon automatisée et massive (robots), ni tenter de surcharger le service;
• essayer d’accéder aux budgets des autres, de deviner des codes (de budget ou d’accès), ou de contourner les protections de sécurité;
• revendre l’outil, son plan ou un code d’accès, ou offrir l’outil comme service à des tiers contre paiement.

Si vous trouvez une faille de sécurité, merci de nous l’écrire à budget-tooling@proton.me : on vous en sera reconnaissants.

9. Propriété intellectuelle

• Votre budget vous appartient. Vous nous permettez seulement de le conserver (chiffré) et de le traiter pour vous rendre le service, comme décrit dans notre politique de confidentialité.
• L’outil, ses textes, ses calculs, son design et son nom appartiennent à son exploitant. Vos résultats sont pour votre usage personnel ou celui de votre ménage : vous pouvez les imprimer et les montrer à qui vous voulez (votre partenaire, votre comptable, un conseiller de votre choix).
• Vos idées : si vous nous envoyez une suggestion, on peut s’en servir pour améliorer l’outil, sans obligation envers vous. On ne publiera jamais votre commentaire sans votre permission.

10. Notre responsabilité

• On est responsables, selon la loi, des dommages causés par notre faute. Rien dans ces conditions ne limite ou n’exclut cette responsabilité, ni les droits et garanties que vous accordent la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec.
• L’outil fonctionne à partir des réponses que vous lui donnez : un résultat basé sur une réponse inexacte n’est pas une erreur de l’outil. C’est pour ça qu’on vous demande de vérifier les montants avant de programmer des virements (section 3).
• Si on découvre une erreur dans nos calculs, on la corrige et on vous en informe dans l’outil (section 3).

11. Si ces conditions changent

• On peut mettre ces conditions à jour (par exemple, pour un nouveau service ou un changement de la loi). La date en haut de la page indique la version en vigueur.
• Une nouvelle version s’applique à partir de sa date d’entrée en vigueur. Si elle vous est moins favorable, on l’annonce sur le site et dans l’outil au moins 30 jours à l’avance. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser l’outil et supprimer votre budget.

12. Loi applicable, tribunaux et plaintes

• Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.
• Un désaccord ? Écrivez-nous d’abord à budget-tooling@proton.me : on cherchera une solution avec vous.
• Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous adresser aux tribunaux de votre lieu de résidence, et aussi à l’Office de la protection du consommateur (opc.gouv.qc.ca) si vous habitez au Québec, ou à l’organisme de protection du consommateur de votre province.
• Si une partie de ces conditions était jugée invalide, le reste continue de s’appliquer.

13. Nous joindre

Coussinet · budget-tooling@proton.me